Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12998
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301693V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Maison de retraite, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 1999, page 7467, NOR : ECOI9900231V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 30/07/2003 page 12998 à 13001

Ce(s) référentiel(s) sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.